Accusé d’avoir facturé des soins fictifs à l'assurance maladie, un kinésithérapeute du Val-d’Aigoual en France a été condamné en 2024 à 12 mois de prison avec sursis et de lourdes amendes, après plainte des caisses de sécurité sociale
L’affaire a été révélée après un signalement du directeur de l’Ehpad où il intervenait, qui avait constaté des anomalies dans les visites : le kiné prétendait facturer entre 20 à 30 séances en seulement 1 h 30, ce qui était « techniquement impossible » compte tenu de la manière dont les soins doivent être prodigués en chambre auprès des pensionnaires.
Les organismes plaignants dont la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Caisse de retraite du personnel ferroviaire ont mené les vérifications comptables. Ils ont identifié que près de 120 000 € de fausses facturations avaient été réglées pour des actes qui n’avaient pas tous été effectués.
Les contrôles ont également montré que certaines prestations avaient été facturées alors que les patients n’avaient pas été vus du tout, ou que le volume des actes ne correspondait pas à une réalité médicale crédible. Ces incohérences ont permis aux enquêteurs d’identifier au moins 49 assurés victimes de la fraude.
Lors de l’audience, le kinésithérapeute ne s’est pas présenté au tribunal. Selon le procureur, il avait organisé son insolvabilité et vidé ses comptes lorsque la menace d’une enquête judiciaire est devenue sérieuse. Il aurait même quitté la France pour s’installer en Israël avant la procédure.
Le tribunal d’Alès a rendu sa décision en tenant compte de la gravité des faits et du préjudice subi par les organismes. Il a condamné le praticien à 12 mois de prison avec sursis, à une amende de 20 000 €, ainsi qu’à l’obligation de rembourser environ 120 000 € aux caisses flouées.
Cette affaire illustre la vigilance des autorités françaises et des caisses de sécurité sociale face aux fraudes aux prestations de santé, qui portent non seulement atteinte aux finances publiques mais aussi à la confiance du public envers les professionnels de santé.
Retrouvez ci-dessous plusieurs ressources utiles pour approfondir ce thème
Sources:
Image de: https://images.midilibre.fr/api/v1/images/view/696280f26236b8188600a965/large/image.jpg?
